Identification des chats et des chiens : une obligation légale en France

17 avril 2025

Que dit la loi sur l’identification des chats et des chiens en France ?

L’identification des animaux domestiques, qu’il s’agisse de chats ou de chiens, est encadrée par la loi française. Elle est obligatoire pour ces deux catégories d’animaux, mais à des conditions légèrement différentes selon les cas.

Pour les chiens : des règles strictes depuis 1999

Depuis le 6 janvier 1999, tous les chiens de plus de 4 mois doivent obligatoirement être identifiés, qu’ils soient acquis, donnés ou vendus. Cette obligation concerne également les chiens amenés à quitter leur territoire d’origine (exportation ou voyage à l’étranger).

En effet, l’identification d’un chien sert avant tout à permettre de retrouver son propriétaire en cas de perte ou de vol. Elle est également indispensable pour des mesures sanitaires, notamment lorsqu’il s’agit de vérifier le statut vaccinal de l’animal contre des maladies comme la rage.

Les races dites "dangereuses" (par exemple les chiens de catégories 1 et 2) font l’objet d’une surveillance particulière et doivent impérativement être identifiées pour répondre à la législation.

Pour les chats : une loi encore méconnue

Contrairement à une idée reçue, les chats doivent aussi être identifiés. Depuis le 1er janvier 2012, cette règle s’applique à tout chat âgé de plus de 7 mois, qu’il soit né, vendu ou donné en France.

Malheureusement, cette prescription demeure méconnue et, selon une enquête menée en 2021, moins de 40 % des chats seraient aujourd’hui identifiés en France (source : I-CAD, l'organisme qui centralise les données d’identification). Ce chiffre est alarmant quand on sait que l’identification est primordiale pour lutter contre l’abandon des animaux et faciliter leur prise en charge en cas de perte.

Pourquoi l’identification est-elle si importante ?

Outre son aspect obligatoire, l’identification joue un rôle clé qui va bien au-delà des cadres légaux. Voici quelques raisons essentielles pour lesquelles elle est indispensable :

  • Lutter contre l’abandon : En 2022, la France a tristement battu des records d’abandons avec plus de 100 000 chiens et chats abandonnés chaque année (SPA). Identifier un animal rend plus difficile l’évasion de responsabilité pour les propriétaires mal intentionnés.
  • Faciliter les recherches : Vous avez sans doute vu des annonces « chat perdu » ou « chien trouvé » dans les rues ou sur les réseaux sociaux. Quand l’animal est identifié (puce électronique ou tatouage), il est beaucoup plus facile pour les associations locales ou les vétérinaires de contacter rapidement les propriétaires.
  • Accéder à des soins d’urgence : En cas d’accident ou de blessure, l’identification permet aux vétérinaires de décider des actes à réaliser et d’informer immédiatement les propriétaires.

Comment identifier son animal ?

La loi française propose deux méthodes principales d’identification :

  1. Le tatouage : Une technique ancienne qui consiste à inscrire un numéro d’identification dans une oreille ou sur l’intérieur de la cuisse de l’animal, sous anesthésie. Aujourd’hui, cette méthode tend à être remplacée par la puce électronique mais elle reste valable.
  2. La puce électronique : Micro-puce injectée sous la peau de l’animal (généralement au niveau du cou), c’est la méthode désormais la plus répandue. Elle possède un numéro unique accessible avec un lecteur spécifique utilisé par les vétérinaires ou la police.

Dans les deux cas, les informations du propriétaire sont enregistrées dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD), ce qui permet une traçabilité et facilite les éventuels retours à la maison.

À noter que le coût moyen pour une puce électronique est d’environ 60-70 euros chez le vétérinaire, mais il s’agit d’un investissement essentiel pour garantir la sécurité de votre animal.

Les sanctions encourues en cas de non-identification

Certaines personnes peuvent être tentées d’ignorer cette obligation. Pourtant, la non-identification d’un animal est passible d’une amende. Par exemple, un propriétaire de chien ou de chat non identifié peut se voir infliger une amende forfaitaire de 750 euros. Ce montant peut paraître conséquent, mais il reflète l’importance que les autorités accordent à la traçabilité des animaux domestiques.

De plus, en cas de contrôle, un animal non identifié peut compliquer énormément la tâche des autorités ou des refuges qui travaillent sans relâche pour retrouver les propriétaires.

Qu’en est-il des animaux errants dans nos villes et nos campagnes ?

À Nice et dans de nombreuses communes de France, les associations locales comme GALA sont en première ligne face aux conséquences de la non-identification. Les chats errants forment une population invisible mais grandissante. Identifier les animaux permettrait de réduire les euthanasies inutiles et de retrouver plus rapidement leurs propriétaires.

Un exemple concret : en 2023, lors d’une campagne d’identification gratuite organisée par une municipalité voisine, plus de 75 % des chats collectés par le refuge étaient non identifiés, souvent parce que leurs propriétaires ignoraient l’existence de cette obligation.

Comment agir localement ?

Afin de réduire le nombre d’animaux non identifiés et donc vulnérables, chacun d’entre nous peut contribuer :

  • Sensibilisez : Parlez autour de vous de l’importance de l’identification, notamment auprès des nouveaux propriétaires d’animaux.
  • Informez les jeunes générations : Dans les écoles ou les centres de loisirs, des ateliers pédagogiques sur la protection animale peuvent inclure l’identification comme thématique clé.
  • Participez aux campagnes locales : À Nice, des initiatives périodiques offrent des identifications gratuites ou à tarif réduit pour les propriétaires d’animaux. Encouragez leur organisation et relayez les informations à votre entourage.

Le rôle des collectivités et des associations

Les municipalités et associations locales, comme GALA, peuvent jouer un rôle moteur. Par exemple, proposer des campagnes d’identifications subventionnées, distribuer des plaquettes d’information dans les cliniques vétérinaires ou organiser des permanences dédiées aux propriétaires d’animaux. Le succès de telles mesures repose aussi sur la mobilisation citoyenne.

Un geste essentiel pour nos compagnons

Identifier son chat ou son chien est un acte d’amour et de responsabilité. Cela va au-delà d’une simple contrainte légale : c’est un moyen concret de protéger nos compagnons contre les aléas de la vie et les dangers de l’errance. Alors, pourquoi attendre ? Si votre animal n’est pas encore identifié, prenez rendez-vous dès aujourd’hui chez votre vétérinaire. Chaque animal identifié est un pas de plus vers un monde plus respectueux et compassionnel envers nos amis à quatre pattes.