Comprendre les démarches pour adopter un animal : le guide pratique

Chaque année, plus de 100 000 animaux sont abandonnés en France, un record en Europe (source : Fondation 30 Millions d’Amis). Pour lutter contre ce phénomène et éviter les adoptions impulsives, les pouvoirs publics ont renforcé l’encadrement, notamment depuis la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. Les démarches ne sont donc pas de simples formalités : elles garantissent que l’animal trouvera un foyer adapté à ses besoins et que l’adoptant a bien conscience de ses responsabilités.

• Dans un refuge ou une association de protection animale (ex : SPA, Fondation Assistance aux Animaux, associations locales comme GALA).
• Dans une fourrière municipale si l’animal n’est pas réclamé sous 8 jours et est proposé à l’adoption.
• Auprès d’éleveurs professionnels (pour certaines espèces et races, avec d’autres démarches spécifiques).
• Via une cession de particulier à particulier, sous conditions strictes (Service-public.fr).

L’adoption via petites annonces en ligne ou en animalerie pose question : la législation s’est durcie, notamment pour les chats et chiens, afin de limiter les trafics et garantir l’identification préalable des animaux.

1. Le dossier de demande d’adoption

Avant toute adoption, un dossier est remis à l’adoptant. Il contient généralement :

• Un questionnaire sur les conditions d’accueil (composition du foyer, espace disponible, temps à consacrer à l’animal, expérience…)
• Une vérification de l’identité (copie de la carte d’identité obligatoire)
• Parfois un justificatif de domicile
• Une rencontre avec l’animal, parfois plusieurs

Cette étape n’est pas une contrainte mais un outil de dialogue. À Nice, beaucoup de refuges privilégient des échanges directs (discussion ou visite à domicile) pour juger de la compatibilité entre l’animal et son futur maître.

2. Le contrat d’adoption

Toute adoption légale donne lieu à la signature d’un contrat. Celui-ci formalise :

• L’engagement à offrir à l’animal des conditions de vie dignes (alimentation, soins, abri, compagnie).
• Le rappel des obligations légales (identification, déclaration aux autorités si nécessaire, stérilisation selon les cas…).
• Parfois une clause de suivi (droit pour l’association de reprendre l’animal si les conditions ne sont pas respectées).
• Le montant de la participation financière (souvent appelée « frais d’adoption », leur montant dépend des soins déjà apportés).

Le contrat protège l’adoptant (preuve de propriété), mais aussi l’association ou la collectivité qui confie l’animal.

3. L’identification obligatoire

Depuis 2012, l’identification des chiens et chats par puce électronique ou tatouage est une obligation légale (article L212-10 du Code rural). Elle conditionne toute cession à titre gratuit ou onéreux. L’identification garantit le lien avec l’adoptant mais aussi le retour de l’animal s’il se perd. À Nice, la police municipale consulte le Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD) dès qu’un animal errant est retrouvé.

• Pour les chats et chiens, c’est généralement l'association ou le refuge qui fait l’identification avant l’adoption, vous devrez cependant transmettre ensuite vos coordonnées à l’I-CAD pour la mise à jour.
• Pour les NAC (nouveaux animaux de compagnie), des obligations différentes peuvent exister selon l’espèce : renseignez-vous (source : I-CAD).

4. Les documents à transmettre au nouvel adoptant

Lors de l’adoption, l’association ou le refuge doit légalement remettre :

• La carte d’identification (ou le récépissé de déclaration d’identification provisoire)
• Un certificat de bonne santé (datant de moins de 3 mois, réalisé par un vétérinaire)
• Le carnet de vaccination (si l’animal a été vacciné)
• Un document d’information sur les besoins spécifiques de l’espèce (obligatoire depuis la loi de 2021)
• Le contrat d’adoption signé

À noter : pour certaines espèces ou races, un permis de détention, une attestation d’aptitude ou une déclaration en mairie peut être exigée (notamment pour les chiens de catégorie 1 ou 2).

Depuis le 1 octobre 2022, toute adoption ou achat d’un chat, chien ou furet impose la signature d’un certificat d’engagement et de connaissance (source : Ministère de l’Agriculture). Ce document, remis 7 jours au moins avant l’adoption et signé par l’adoptant, rappelle les besoins de l’animal et les implications de l’adoption sur la durée. C’est un garde-fou contre les adoptions impulsives.

Les refuges, associations et éleveurs sont désormais très vigilants : à Nice, la SPA départementale refuse systématiquement toute adoption sans la signature préalable de ce certificat.

Adopter via une association implique une participation, différente d’une vente. Ces frais couvrent des soins déjà effectués :

• Stérilisation ou castration (souvent obligatoire, sauf chiots ou chatons très jeunes)
• Vaccins (typhus, coryza, leucose pour le chat ; CHPL pour le chien, rage dans certains cas)
• Vermifuge, antiparasitaire
• Tests sanitaires (FIV, FeLV pour le chat)
• Frais d’identification et de gestion

Dans les Alpes-Maritimes, la fourchette va de 120 à 200 € pour un chat, et de 200 à 350 € pour un chien (chiffres 2023, sur base SPA et associations locales). Tout animal adopté en refuge n’alimente pas le marché de la vente et libère une place pour un autre animal en attente (source : SPA Nice).

En revanche, la cession de particulier à particulier ne peut donner lieu à une transaction financière sauf exception (prise en charge réelle de frais vétérinaires, avec justificatif, mais jamais « prix de vente »).

• Mise à jour de vos coordonnées auprès de l’I-CAD en cas de déménagement ou de changement de numéro de téléphone.
• Respect du calendrier vaccinal et des soins vétérinaires de base.
• Déclaration en mairie si votre animal est soumis à réglementation (ex : chiens catégorisés, animaux dits « dangereux », élevage d’animaux non domestiques).
• Stérilisation de l’animal : souvent imposée contractuellement par l’association.

À Nice et dans l’agglomération, plusieurs communes vérifient régulièrement l’identification des chiens, notamment pour lutter contre les abandons en période estivale.

Les expériences partagées par les adoptants et les bénévoles des refuges locaux montrent que l’accompagnement est un vrai atout. En 2023, plus de 60 % des animaux adoptés dans les refuges des Alpes-Maritimes étaient des animaux adultes, souvent identifiés, vaccinés et socialisés, ce qui limite le risque de mauvaises surprises.

Les associations proposent :

• Des conseils individualisés, y compris après l’adoption (suivi, aide à l’intégration…)
• Des visites préalables, parfois des visites de suivi
• Un engagement à reprendre l’animal si l’adoptant ne peut vraiment plus le garder (dans des limites, bien sûr)

Ce qui distingue l’adoption en refuge d’un achat impulse dans une animalerie ou sur internet, c’est ce parcours préparé, informé, transparent.

• Où s’informer et adopter localement ?
  • SPA Nice, refuge Saint-Pierre de Nice
  • Fondation Assistance Aux Animaux, refuge de Grasse
  • Associations locales (GALA, Les Amis des Chats de Gattières, Les Copains Félins…)
  • La fourrière intercommunale, qui propose régulièrement des animaux à l’adoption après le délai légal
• Attention aux adoptions en ligne : vérifiez toujours que l’animal est identifié, que vous signez un contrat et qu’aucun « trafic » n’est identifié (chiots ou chatons non sevrés, absence de documents, prix trop bas…)
• Pour signaler un animal abandonné ou maltraité, contactez plateforme animal-avenir.fr, la mairie ou la police municipale.
• Besoin d’accompagnement ? Les bénévoles associatifs connaissent les spécificités locales (type de logement, règlement de copropriété, contraintes urbaines ou rurales) : profitez de leur expérience pour anticiper toute difficulté.

Derrière chaque démarche administrative, il y a la volonté de protéger êtres vivants et adoptants. En prenant le temps de se conformer à ces étapes – démarches, infos, signature de certificats – on garantit une adoption réussie, une cohabitation sereine et beaucoup de bonheur partagé.

La relation avec un animal ne se résume pas à une formalité ou à de la paperasserie : elle naît d’un engagement réciproque et mûri. Les associations niçoises et du département sont là pour accompagner chaque adoptant, au-delà des démarches, sur le chemin de la responsabilité et de l’attachement.

Pour en savoir plus, des ressources complémentaires sont disponibles sur la-spa.fr ou en mairie de votre commune. N'hésitez pas à solliciter les acteurs locaux : ils sont au plus près des besoins des animaux et de leurs futurs foyers.